Logo ministère Logo
  • Vérifiez si vous êtes éligible
  • Estimez le montant de votre ATI

les 6 conditions spécifiques à remplir

    Votre activité indépendante vous permet de recevoir l’ATI
    Votre activité doit avoir cessé pour l’un des motifs prévus par la loi, de manière définitive et involontaire
    Vous avez exercé votre activité pendant au moins 2 ans sans interruption
    Les revenus issus de cette activité sont supérieurs à un certain montant
    Vos ressources personnelles ne dépassent pas un certain plafond
    Vous n’avez pas déjà reçu l’ATI dans les 5 années précédentes
Le détail des conditions

L’allocation des travailleurs indépendants évolue ! Les règles présentées s’appliquent pour les fins d’activité à partir du 1er avril 2022.
Si votre activité a pris fin avant cette date, ce sont les anciennes règles qui s'appliquent.
  • Informations légales•
  • Aide et accessibilité•
  • Plan du site