Liste d’activités

Votre activité indépendante vous permet de recevoir l’ATI

Toutes les activités indépendantes peuvent donner droit à l’ATI La liste prévue par la loi permet de couvrir l’ensemble des activités non-salariées.
  • Consultez la liste des activités en cliquant sur ce lien
  • Pour prouver que votre activité remplit les conditions, vous devrez fournir des justificatifs
Vous êtes également salarié ? Certains associés ou dirigeants d’entreprise ont un contrat de travail, en plus de leur fonction.
Si c’est votre cas, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi).
  • Pour vous en assurer, vous pouvez demander à Pôle emploi de vérifier votre situation.
  • Pour en savoir plus, consultez le site de Pôle emploi« Je suis dirigeant(e) d’entreprise, associé(e) »

Code du travail

Article L.5424-24 du code du travail.

Les justificatifs à fournir en fonction de la nature de l’activité sont notamment :

  • Un extrait Kbis (si vous étiez dirigeant de société)
  • Une attestation d'inscription au répertoire des métiers (si vous étiez entrepreneur individuel)
  • Le récépissé de déclaration de constitution (si vous étiez dirigeant d'association)
  • Le procès-verbal de nomination en qualité de dirigeant (si vous étiez dirigeant de société ou d'association)
  • Un exemplaire à jour des statuts (si vous étiez dirigeant de société ou d'association)
  • Un exemplaire à jour du règlement intérieur (si vous étiez dirigeant d'association)
  • Un justificatif d’affiliation au régime général de la sécurité sociale (ou à la Maison des artistes/AGESSA, si vous étiez artiste auteur)