Liste des activités indépendantes permettant de recevoir l’ATI

Travailleur non-salarié agricole

• Les travailleurs non salariées qui exercent leurs activités au sein :
• Soit d'exploitations de culture ou d'élevage de quelle qu'en soit la nature
• Soit d'exploitations de dressage, d'entraînement ou de haras
• Soit d'établissements de toute nature dont la finalité est la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production
• Soit de structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration
• Les travailleurs non salariés occupés dans une une activité de travaux agricoles :
• Soit qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, travaux d'amélioration foncière agricole et travaux accessoires nécessaires à l'exécution des travaux précédents
• Soit de création, restauration et entretien des parcs et jardins comprenant les travaux de maçonnerie paysagère nécessaires à l'exécution des travaux précédents.
• Les travailleurs non salariés occupés dans une activité de travaux forestiers :
• Soit de récolte de bois (abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes)
• Soit de débroussaillement, nettoyage des coupes et de transport de bois
• Soit de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation
• Soit de production de bois et dérivés destinés à l'énergie ou à l'industrie
• Soit de reboisement et de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes
• Soit d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus
• Les travailleurs non salariés occupés dans une activité maritime
• Soit dans des établissements de conchyliculture et de pisciculture et établissements assimilés
• Soit une activité de pêche maritime à pied professionnelle telle que définie par décret, sauf pour les personnes qui relèvent du régime social des marins
• Les mandataires non-salariés agricoles qui exercent leurs activités au sein de societés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles dans les conditions prévues par décret.
• Les personnes qui dirigent une exploitation ou une entreprise agricole dont l'importance est inférieure à celle définie à l'article L. 722-5 et supérieure à un minimum fixé par décret

Travailleur non-salarié non agricole

• Les travailleurs non-salariés qui ne sont pas affiliés au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles mentionné au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime
• Les conjoints collaborateurs ou associés
• Les débitants de tabac, personnes physiques, qui gèrent leur activité :
  • Soit sous la forme d'une exploitation individuelle
  • Soit sous la forme d'une société en nom collectif dont tous les associés sont des personnes physiques. Dans ce cas, le gérant désigné pour exploiter le débit de tabac doit obligatoirement détenir la majorité absolue des parts sociales.
• Les moniteurs de ski qui sont titulaires d'un brevet d'État ou d'une autorisation d'exercer, organisés en association ou en syndicat professionnel pour la mise en œuvre de leur activité, quel que soit le public auquel ils s'adressent.
• Les mandataires judiciaires, personnes physiques, titulaires d'un agrément prévu par l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles et inscrits sur la liste prévue par l'article L. 472-1 du même code, qui exercent à titre individuel et habituel les mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire au titre d'un mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d'accompagnement judiciaire.
• Les loueurs de chambres d'hôtes mentionnés à l'article L. 324-3 du code du tourisme, qui accueillent dans des chambres meublées situées chez l'habitant des touristes à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations et dont le revenu imposable de l'activité est supérieur à un montant fixé par décret.
• Les loueurs de chambres d'hôtes exerçant une activité de location de locaux d'habitation meublés dont les recettes sont supérieures au seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts, lorsque ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant pas domicile.
• Les loueurs de biens meublés exerçant une activité de location de biens meubles mentionnée au 4° de l'article L. 110-1 du code de commerce et dont les recettes annuelles tirées de cette activité sont supérieures à 20 % du montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, sauf option contraire de ces personnes lors de l'affiliation.
• Les autres loueurs de biens meublés ou de chambres d'hôtes, mentionnées aux 6° et 7° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale dès lors que leurs recettes ne dépassent pas le seuil mentionné au premier alinéa du 1 de l'article 102 ter du code général des impôts.

Mandataires d’assurance et dirigeants de société

• Les mandataires d'assurance rémunérés à la commission, non assujettis à la contribution économique territoriale mentionnés au 4° de l'article R. 511-2 du code des assurances, qui effectuent d'une façon habituelle et suivie des opérations de présentation d'assurances pour une ou plusieurs entreprises d'assurances telles que définies par l'article L. 310-1 du code des assurances et qui ont tiré de ces opérations plus de la moitié de leurs ressources de l'année précédente
• Les sous-agents d'assurance qui travaillent d'une façon habituelle et suivie pour un ou plusieurs agents généraux et à qui il est imposé, en plus de la prospection de la clientèle, des tâches sédentaires au siège de l'agence
• Les gérants non-salariés des coopératives et les gérants de dépôts de sociétés à succursales multiples ou d'autres établissements commerciaux ou industriels
• Les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée
• Les présidents de conseils d’administration, directeur général, directeur général délégué des sociétés anonymes et société d’exercice libéral à forme anonyme, des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
• Les présidents des sociétés coopératives de banque, mentionnées aux articles L. 512-61 à L. 512-67 du code monétaire et financier

Artistes auteurs

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques

Les auteurs d'œuvres photographiques journalistes professionnels au sens des articles L. 761-2 et suivants du code du travail, au titre des revenus tirés de l'exploitation de leurs œuvres photographiques en dehors de la presse

Les auteurs d'œuvres photographiques non journalistes professionnels qui tirent de leur activité, directement ou par l'intermédiaire d'agences de quelque nature qu'elles soient, des droits d'auteurs soumis au régime fiscal des bénéfices non commerciaux et qui exercent leur activité depuis au moins trois années civiles.